Politique de lutte contre le blanchiment d'argent
A. Pourquoi nous vérifions
De vrais joueurs. De l'argent réel. De l'argent propre.
Chez Edmundston Casino, tout l'argent déposé ou retiré circule dans une monnaie unique : le CAD, soit le dollar canadien. Pour cette raison, nous devons connaître avec exactitude l'identité du titulaire de chaque compte créé sur notre site. Ce contrôle empêche les fonds provenant du crime d'arriver à nos tables, tient les personnes mineures à l'écart et garantit que vous seul pouvez vous servir de votre compte.
L'ouverture d'un compte suppose une connexion à partir d'un endroit où les mises d'argent sont légales. Les exigences canadiennes touchant l'âge légal, la vérification des identités et la lutte antiblanchiment dictent directement nos règles. Ce document explique comment ces obligations s'appliquent en pratique. Lisez-le avec nos Conditions générales et notre Politique sur les données personnelles, laquelle détaille la façon dont nous stockons et sécurisons les documents que vous nous envoyez.
B. Origine des fonds
Il arrive que nous devions connaître l'origine de l'argent.
Si l'activité de votre compte est inhabituelle ou porte sur de plus grosses sommes, nous pouvons vous demander de prouver d'où provient l'argent déposé. Exemples courants :
- des fiches de paie récentes ou une attestation de votre employeur
- des relevés bancaires montrant l'arrivée des fonds
- des documents sur un héritage, la vente d'une propriété ou le versement d'un placement
- des documents d'entreprise si vous êtes travailleur autonome
Une demande n'est pas une accusation. C'est une vérification courante, et la plupart des joueurs n'en voient jamais. Si vous en recevez une, envoyer rapidement des documents lisibles garde vos retraits en mouvement.
C. Vérifications d'identité et d'âge
Avant tout premier dépôt, chaque compte est vérifié. Nous validons votre nom, votre date de naissance, votre emplacement et votre adresse, et nous nous assurons que vous avez atteint 19 ans.
Beaucoup de vérifications se font automatiquement en arrière-plan. Quand elles ne confirment pas tout, nous demandons des documents. Voici ceux que nous acceptons :
Pièce d'identité avec photo
- un passeport canadien
- un permis de conduire de n'importe quelle province ou n'importe quel territoire
- une carte d'identité avec photo émise par une province ou un territoire
Adresse
- une facture de service public récente
- un relevé bancaire ou de carte de crédit récent
- une lettre officielle du gouvernement datée récemment
Titularité du paiement
- pour une carte : une photo du devant, en masquant les chiffres du centre
- pour les portefeuilles électroniques comme PayPal ou Payz (ecoPayz) : une capture d'écran de la page du compte affichant votre nom
- pour les virements bancaires, eCheck ou Interac e-Transfer : un relevé indiquant votre nom et les détails du compte
Chaque document doit être lisible, en couleur, non rogné et valide, et indiquer le nom du compte. Vous ne pouvez utiliser que vos propres modes de paiement; les dépôts depuis la carte ou le portefeuille d'une autre personne sont interdits.
Par ailleurs, la géolocalisation vérifie que votre position correspond à un endroit où les joueurs sont admis.
D. Conservation des dossiers et déclarations
Nous conservons des dossiers. Nous déclarons ce que la loi exige.
Même une fois le compte fermé, nous conservons de façon sécurisée les documents d'identité, les conclusions des vérifications et l'historique des opérations, aussi longtemps que les lois canadiennes le requièrent. Notre Politique sur les données personnelles explique les mesures de protection de ces renseignements.
Lorsque l'activité laisse croire à du blanchiment d'argent, à du financement du terrorisme ou à tout autre crime financier, nous la signalons aux autorités canadiennes compétentes. La loi nous interdit d'en informer le titulaire du compte, donc nous ne pouvons pas en discuter avec vous. Les transactions importantes sont consignées et déclarées comme l'exige la loi, peu importe le résultat.
E. Surveillance continue
La vérification se poursuit après l'ouverture de votre compte. Nous surveillons l'utilisation des comptes et repérons les comportements qui s'écartent d'un jeu ordinaire, par exemple :
- des fonds versés puis retirés sans avoir été misés, ou presque
- une augmentation brusque de la taille ou du rythme de vos dépôts
- des dépôts effectués au moyen de modes de paiement appartenant à des tiers
- plusieurs comptes associés à un seul individu, à un appareil commun ou à une adresse partagée
- des tentatives de fractionner de grosses sommes en nombreuses petites
Chaque paiement est versé vers un mode de paiement dont vous êtes titulaire. Pour retirer, vous pouvez utiliser Interac e-Transfer, Apple Pay, PayPal, eCheck et Bank Wire / Transfer. Si vous avez déposé avec Visa, Mastercard ou Payz (ecoPayz), votre retrait passera par l'une de ces options, une fois établi qu'elle vous appartient. Déposer ou retirer ne coûte rien.
En règle générale, vous recevez un paiement après une attente variant de 60 minutes à quatre heures. Les virements bancaires sont plus longs : l'attente peut alors atteindre 12 heures. Par ailleurs, un paiement peut rester suspendu le temps qu'une vérification de surveillance soit menée à terme.
F. Quand les vérifications échouent
Sans vérification, pas de jeu.
Lorsqu'un document manque, est illisible ou a été falsifié, ou qu'il diffère des informations inscrites à votre compte, les retraits sont bloqués, et nous pouvons limiter dépôts et jeu le temps de régler la situation. Un message vous indiquera exactement ce qu'il reste à fournir.
Nous fermons le compte lorsque l'identité du titulaire ne peut être confirmée, ou lorsque nous relevons de faux renseignements, l'emploi d'un mode de paiement détenu par une autre personne ou un lien avec des crimes financiers. Tout gain découlant de renseignements inexacts est annulé, comme le prévoient nos Conditions générales. Quand les règles applicables l'autorisent, nous retournons les dépôts à leur source initiale. Quant aux sommes que la législation nous oblige à retenir, elles demeurent gelées chez nous.
G. Contrôle des sanctions et personnes politiquement vulnérables
Chaque joueur est contrôlé lors de son inscription, puis à intervalles réguliers, en consultant les listes canadiennes et étrangères de personnes et d'entités sanctionnées. Une personne inscrite sur l'une de ces listes ne peut pas ouvrir de compte, et un compte déjà ouvert ne peut pas être conservé.
Nous portons aussi une attention particulière aux personnes politiquement vulnérables, soit les gens qui exercent ou ont exercé récemment une fonction publique importante, de même qu'à leur famille proche et à leurs associés. Ce statut n'interdit pas le jeu; il entraîne toutefois des contrôles plus poussés, notamment quant à la provenance des fonds, et une surveillance accrue du compte.
H. Contact
Des questions sur une demande de vérification, ou des documents à envoyer ? Écrivez par courriel à [email protected].
Indiquez votre nom d'utilisateur comme objet du courriel et joignez des copies lisibles. Nous accuserons réception de vos documents et vous dirons s'il faut autre chose.